Conditions générales de vente – Familystones

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Familystones.

Article-1 Objet et Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer le consommateur (ci-après « Client») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « FAMILYSTONES » représentant Léa Flacelière ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par FAMILYSTONES (marque déposée INPI) au client.


Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par FAMILYSTONES sur son site                 

 http://www. https://familystones.com/


Dont le siège est situé au 10 Descente du Portal 34150 Saint Guilhem le Désert sous le R.C.S numéro 818 749 509 R.C.S. Montpellier  et sous le numéro SIRET 818 749 509 00027 Société Histoire de Pierres

En conséquence, le fait pour le Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.



FAMILYSTONES est éditeur du site www.familystones.com et est directement joignable à l'adresse familystones.stguilhem@gmail.com

Le Site est hébergé par SHOPIFY

FAMILYSTONES propose sur ce site la vente de bijoux en minéraux, d'objets en pierres naturelles et de minéraux bruts (ci-après dénommés les « Produits », ainsi que des accessoires liés à ces produits, à des utilisateurs navigant sur Internet et notamment sur le site (ci-après dénommés « Clients »).

Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non professionnelles une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et que FAMILYSTONES seront communément dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».


Toute commande d’un Produit réalisée sur le www.familystones.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

FAMILYSTONES se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article- 2 Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. Les Produits présentés sont des produits sur une base de pierres naturelles. (Exception de la collection identifiée bijoux fantaisie) Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit. Il est possible que les stocks du Site varient très sensiblement des stocks en réserve, ainsi un remboursement sera effectué si tel est le cas à l'appréciation de FAMILYSTONES pour cause de rupture de stock.

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels.

Chaque pierre est unique. Nous avons sélectionné avec soin chaque produit à photographier afin qu’il soit représentatif de sa « catégorie ».Nous utilisons des pierres 100% naturelles qui sont issues de la nature . C’est pourquoi elles présentent des variations de couleur, de motif et de texture. En conséquence, la responsabilité de Familystones ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.



Article- 3 Tarifs et conclusion du contrat

  • Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
    Les prix du catalogue accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date et à l’heure de la commande.
  • La facture détaillée correspondante à l’achat sera téléchargeable à partir de l’espace client du client.

Familystones pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Familystones et ne seront pas applicables sur le prix de produits objet d’autres promotions. Familystones ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Familystones et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

La vente sera définitive au moment de la commande par le client. Cette commande sera confirmée par Familystones par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur.

Article- 4 Règlement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Mastercard, American Express, applepay ) : Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par le Site.

 

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par Familystones.


En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :

Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

Règlement par carte cadeau :

Le paiement par carte cadeau peut être utilisée en une fois, à la hauteur de son montant, sur un achat sur le site internet Les cartes cadeaux Familystones ne sont pas valables dans la boutique Histoire de Pierres. Tout achat peut être payé avec la carte cadeau et complété par un autre mode de paiement disponible sur le site internet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Article-5 Commande, livraison et réception

5.1 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties

Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes » ou nous adresser un email pour demande de suivi si le dispositif rencontre des difficultés sur le site.

A noté qu'un colis notifié "livré" sur le suivi postal n'est plus sous la responsabilité  du vendeur. Si le client conteste la livraison il devra le faire directement auprès de la poste.

5.2 Livraison

Les produits commandés par Le client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée.

Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

La livraison est offerte à partir de 59 euros d'achat pour la France métropolitaine* (offre non cumulable avec le code promo BIENVENUE)

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, une commande passée le vendredi dès 16h, samedi ou dimanche sera traitée à partir du lundi.

Ces délais sont des délais indicatifs et FAMILYSTONES demeure dépendant des services postaux.

La livraison est facturée :

  • 3.90 € pour les petits produits légers, en Lettre suivie 
  • 6.25  € lettre suivie ou colissimo
  • 8.25 € pour les livraisons nécessitant un Colissimo (en fonction du poids)
  • 15€ pour les Colissimo Volumineux

Les prix sont calculés automatiquement dans votre panier, vous trouverez cependant le tarif sur chaque fiche produit. Celui-ci pouvant varier avec le nombre de produits dans le panier.

* Suite à la nouvelle directive de La Poste (30/05/2020), les lettres suivies ne sont prises en compte qu'à la remise en boite aux lettres. Il est donc possible que votre numéro de suivi soit inconnu sur le site de La Poste jusqu'à ce moment précis.

Livraison Internationale :

Nous livrons en Europe et dans le Monde. Les tarifs d’expéditions seront calculés dans votre panier. Nous vous livrons via le transporteur Fedex.

A titre indicatif les tarifs de livraisons sont pour la Belgique, Italie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas

- 5.80 € pour les petits produits légers, en Lettre suivie 

- 7.00 € pour les livraisons nécessitant un Colissimo Standard

5.3 Annulation de commande 

Afin de vous livrer au plus vite, nous traitons votre commande dès réception. De ce fait, il n'est pas possible de modifier ou d'annuler votre commande. Cependant, si vous changez d'avis, vous pouvez nous la renvoyer, à vos frais, par colissimo à l'adresse suivante :12 Boulevard Benjamin Milhaud 34070 MONTPELLIER

5.4 Retard de livraison

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’un éventuel retard. En cas de retard de livraison FAMILYSTONES proposera par email une nouvelle date de livraison. FAMILYSTONES pourra également vous joindre par téléphone.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Toutefois, le client ne pourra plus annuler 7 jours après avoir réceptionné le colis.
FAMILYSTONES invite également le client à consulter régulièrement le suivi de commande et à contacter le service clientèle pour toute question ou en cas de problème. 

5.5 Réception de la commande

Anomalie, avarie, colis endommagé

Au moment de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits dès la livraison. Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectué. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés, dans les 14 jours suivant la réception des Produits au service client de Familystones. Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Familystones ne pourra en aucun cas être engagée. Le Client pourra être tenu, à la demande de Familystones, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale. Familystones se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

Article-6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de www.familystones.com  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email à l’adresse suivante : familystones.stguilhem@gmail.com ou via le formulaire de contact sur la page « Nous Contacter »

Le Client perd son droit de rétractation si le produit est devenu impropre à la commercialisation.

Le Client est tenu d’accompagner son retour du numéro de commande, du nom et prénom de la personne ayant passé la commande.

 Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, et sont à la charge du Client (il n’est pas possible de déposer le retour)

 à l’adresse suivante : Familystones 12 Boulevard Benjamin Milhaud 34000 MONTPELLIER.

Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de son bon d’échange ou de retour et de la facture.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. L’exercice d’une telle faculté n’entraînera à la charge du Client aucune pénalité, seuls les frais de port restent à la charge du Client.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Familystones remboursera au Client le montant total de sa commande à l'exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception et du traitement du retour par Familystones


En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut -être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client. Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Familystones sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés. Les produits reçus endommagés doivent être signalés à l'adresse familystones.stguilhem@gmail.com , dès réception (sous 24h) qui suivent la livraison.

De manière générale, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer qu’aux produits en parfait état dans leur emballage d’origine.

Article-7 Responsabilité

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe 1 des présentes conditions FAMILYSTONES rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En revanche FAMILYSTONES ne pourra pas être tenue responsable :

  • Ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, Familystones ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site »
  • Des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu'elle soit, indépendamment de sa volonté ;
  • De l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception de l’Acheteur au réseau Internet.
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.

Article-8 Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies, ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Familystones, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommage directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus , d’économie ,de données, aux couts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce site, de tout produit , incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu( ou produit), publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Site (Service) même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Certains Etats ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Nous insistons sur le fait que l’utilisation des pierres et minéraux en lithothérapie ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Nous conseillons à toute personne malade de consulter un médecin.

Les produits vendus sur le site Familystones.com sont des produits de décoration, de collection ou des bijoux, toute utilisation autre n’est pas de la responsabilité de Familystones.

Article-8-1 Collection pour enfants "kids"

Ne pas laisser les produits de la catégorie KIDS à la portée des enfants de moins de 3 ans. Certains produits contiennent des petits éléments susceptibles d'être avalés. Les pierres peuvent se casser et générer des parties pointues et coupantes; dans ce cas ne plus les manipuler afin d'éviter toute blessure et les jeter. Eviter tout contact avec la bouche et les yeux.

La bijouterie enfant doit être portée lors de la présence d'un adulte. 

Article-9 Garantie

Garantie légale

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie contre les vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil tel qu’il est rappelé par les articles reproduits en annexe), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article- 10 Protection des données personnelles

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur en fonction de l’implantation géographique de l’Utilisateur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

L’Utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018, d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification, de suppression et de portabilité de celles-ci. Il peut également s’opposer à tout traitement de ses données. Il lui suffit, pour exercer ces droits d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en préambule des présentes Conditions.

Les dispositions prises par le site Familystones ici présentes établissent la politique de confidentialité et la protection des données personnelles.

Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par l’Acheteur pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées.

Objectifs des cookies utilisés sur le site

Le site internet https://familystones.com  utilise des cookies aux fins suivantes :

  • Pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site ;
  • Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le site ;
  • Pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications ;
  • Pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site.

Article-11 Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par Familystones, marque déposée à l'INPI ,représentée par Marie Orczyk et Léa Flacelière. Tous les éléments le composant, y compris la charte graphique, nom de domaine textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustration, images et tous autres signes distinctifs, apparaissant sur le site https://familystones.com sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, pour lesquels Familystones détient des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tous les contenus du Site sont protégés par les droits d’auteur : les textes, le design et la charte graphique sont la propriété exclusive de Familystones

La reproduction de tout ou partie du Site n’est pas autorisée et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Familystones.

 

Article-12 Force Majeure

Familystones ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, incluant notamment des grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Familystones avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 30 jours d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant Familystones remboursera le Client dans les meilleurs délais. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Dans ce cas, le remboursement dans les plus brefs délais sera de rigueur. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article-13 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

12.1 Loi applicable et juridiction compétente   Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre FAMILYSTONES et l’Acheteur sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article-14 Loi applicable et juridiction compétente

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant le tribunal judiciaire de Montpellier et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Article-15 Offres promotionnelles

  • Offre de bienvenue , 10% de remise à partir de 15 euros d'achat, offre non cumulable et valable une fois. Code Promo : BIENVENUE à saisir dans l'onglet code promo dans le panier. Offre non cumulable
  • Offre fete des pères : 15 % de remise dès 30 euros d'achat du 05/06  /2025au 15/06/2025 CODE PROMO FETEDESPERES à saisir dans le panier. Offre non cumulable avec l'offre Bienvenue

Annexes

Annexe 1 

Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation

  • Article L. 211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L. 211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Reproduction des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil

  • Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

  • Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.